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Professionnels de la mesure et juristes spécialisés dans le domaine de la copropriété, nous rédigeons, en concertation avec votre notaire et votre syndic, les actes et les documents graphiques nécessaires à la mise en place ou à la modification d’un règlement de copropriété.

Mise en copropriété

Nous réalisons le mesurage intégral de l’immeuble, nous calculons les superficies de l’ensemble des locaux et espaces annexes et nous dressons les plans de la copropriété. Pour les immeubles de plus de 15 ans, nous effectuons le diagnostic technique obligatoire prévu par la loi SRU du 13/12/2000.
En concertation avec notre client, nous définissons le découpage des lots. Nous calculons les tantièmes de parties communes et des charges conformes à la loi du 10 juillet 1965.
Nous rédigeons un règlement de copropriété adapté à votre immeuble et tenant compte des d dernières évolutions législatives et réglementaires, grâce à notre veille juridique permanente.

Modificatif de copropriété -  Mise en conformité du règlement de copropriété

Nous identifions, en fonction de votre situation, les modifications à apporter au règlement de copropriété. Nous effectuons, lorsque cela est nécessaire, la mise à jour de la grille des tantièmes de parties communes et de charges et nous dressons les plans modificatifs de la copropriété.
Nous établissons, en concertation avec votre syndic, le projet de modificatif à soumettre à l’accord de l’assemblée générale et nous transmettons enfin un dossier complet au notaire chargé de la publication du modificatif au fichier immobilier.