La délimitation des biens fonciers, ainsi que l’établissement des plans définissant ces limites relève la compétence exclusive des Géomètres-Experts, en application de la loi n°46-942 du 7 mai 1946.

Le cabinet Urbis Foncier, inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts sous le n°2013I005897 est habilité à exercer ces activités, dans lesquelles ils possède une grande expertise.

Bornages contradictoires

Nous fixons, selon une procédure amiable contradictoirement avec vos voisins, et après étude des titres de propriété, les limites de votre propriété. Le Procès-Verbal de bornage signé par les parties vaut titre de propriété définitif et sécurise vos projets ultérieurs d’aménagements de votre terrain (construction, édification de clôture…)

Divisions de terrains – Lotissements

Après mesurage de votre terrain, nous définissons avec vous le projet de division de votre propriété en tenant compte des contraintes légales, réglementaires et conventionnelles (servitudes…) et de vos projets futurs.

Nous accomplissons les formalités juridiques nécessaires à l’opération (cadastre, formalités d’urbanisme…), nous rédigeons les servitudes à créer et nous matérialisons par des bornes les nouvelles limites de parcelles.

Dans le cas de la création d’espaces ou équipements communs, nous étudions le mode de gestion futur de ces entités (création d’une association syndicale libre, etc.)